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Marques déposées par GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (SA au capital de 130.000.000 F entièrement versé - RCS PARIS B 542 109 301
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SICAVIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SICAVIE
GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (SA au capital de 130.000.000 F entièrement versé - RCS PARIS B 542 109 301), Siège social : 2, rue Pillet-Will, 75448 PARIS Cédex 09.

Numéro de dépôt :
1261439
Date de dépôt :
15/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/02/1994

Présentation de la marque SICAVIE

Déposée le 15 février 1984 par GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (SA au capital de 130.000.000 F entièrement versé - RCS PARIS B 542 109 301 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SICAVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (SA au capital de 130.000.000 F entièrement versé - RCS PARIS B 542 109 301), Siège social : 2, rue Pillet-Will, 75448 PARIS Cédex 09. - France.

La marque SICAVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261439.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SICAVIE est expirée depuis le 15 février 1994.

GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (SA au capital de 130.000.000 F entièrement versé - RCS PARIS B 542 109 301 a également déposé les autres marques suivantes : INTERACTIONS


GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (SA au capital de 130.000.000 F entièrement versé - RCS PARIS B 542 109 301), Siège social : 2, rue Pillet-Will, 75448 PARIS Cédex 09. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-29

Contrat d'assurance sur la vie humaine